Décharge de responsabilité

Ce document décrit les droits, les obligations et les conditions d'utilisation liés à l'utilisation des applications en ligne du Group Casier sa, Casier Risk & Insurance srl et Group Casier Risk & Insurance srl, nommé ci-après Group Casier. Il vous explique la manière dont le Group Casier traite vos données à caractère personnel, ce que le Group Casier attend des utilisateurs de ses applications en ligne et ce que ces utilisateurs peuvent attendre à leur tour du Group Casier. En cas de question ou de remarque concernant la présente décharge de responsabilité, veuillez contacter le Group Casier au moyen du formulaire de contact que vous trouverez sur ce site Internet. 

1   Définition

La désignation « Group Casier » utilisée dans la présente décharge de responsabilité concerne toutes les personnes morales liées faisant partie du Group Casier.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne, quelle que soit sa qualité (client, comptable, travailleur,...), faisant usage des sites Internet et/ou applications en ligne, qu'ils soient protégés ou non, gérés par le Group Casier.

2    Droit de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logos figurant sur le site Internet, les droits d'auteur sur les textes, les droits d'auteur sur les programmes informatiques de support et les applications (liste non exhaustive) appartiennent au Group Casier.

Toute utilisation illicite, copie non autorisée, modification ou utilisation d'un élément de ce site Internet, quelles que soient la nature et la forme de cette utilisation, sans l'autorisation formelle du Group Casier, est strictement interdite, à l'exception d'une utilisation personnelle à des fins purement informatives.

3   Accès aux applications en ligne

Les applications sécurisées du Group Casier sont uniquement accessibles via une procédure d'identification unique. L'utilisateur doit veiller à ce que cette procédure d'identification se déroule de manière strictement personnelle et à ce que les données de connexion restent confidentielles et ne tombent pas aux mains de tiers.

4   Utilisation des applications en ligne

L'utilisateur peut, conformément aux accords, faire usage des applications en ligne proposées. Le droit d'utilisation des applications en ligne n'est pas exclusif. Le Group Casier peut modifier ou supprimer ce droit à tout moment pour des motifs légitimes.

L'utilisateur utilisera les applications en ligne en bon père de famille.

L'utilisateur accepte toutes les mises à jour effectuées par le Group Casier.

Lorsque l'utilisateur charge lui-même des documents dans une application en ligne, il cède au Group Casier le droit de reproduction de chaque document chargé.

Ce droit de reproduction ne sera utilisé par le Group Casier que pour servir ses propres fins.

5   Confidentialité

L'utilisateur s'engage à préserver la stricte confidentialité des informations issues des applications en ligne du Group Casier et à ne les commercialiser et/ou transmettre en aucun cas à des tiers sans l'autorisation formelle du Group Casier.

L'utilisateur s'engage également à garantir le caractère confidentiel des données.

6   Responsabilité

L'ensemble des services fournis par le Group Casier par l'intermédiaire de ses sites Internet et de ses applications en ligne, qu'ils soient sécurisés ou non, sont soumis à une obligation de moyens.

Compte tenu de l'évolution rapide des informations (socio)juridiques, le Group Casier n'est pas responsable des données et des documents inexacts, incomplets ou sujets à interprétation et ne peut, dès lors, être tenu responsable d'un préjudice allégué découlant de l'utilisation des informations présentes sur ce site Internet. Le Group Casier met cependant tout en œuvre pour actualiser le plus efficacement et le plus rapidement possible les informations qu'il met à disposition. Si certaines informations ne sont pas correctes, nous vous prions d'en informer le Group Casier dans les meilleurs délais. Le Group Casier mettra alors tout en œuvre pour rectifier ces informations dans les plus brefs délais.

Les simulations proposées sur ce site Internet ne peuvent être assimilées à une offre. Les valeurs et les résultats présentés sont indicatifs et doivent par conséquent être interprétés comme tels.

Le Group Casier n'est pas responsable des informations fournies sur des sites externes vers lesquels mène un lien (hyperlien) présent sur le site du Group Casier.

Le Group Casier ne peut être tenu responsable du fonctionnement non optimal des services proposés en raison du non-fonctionnement ou du fonctionnement défectueux du matériel informatique de l'utilisateur. Par ailleurs, la responsabilité du Group Casier ne peut être engagée au titre d'un préjudice, quelle que soit sa nature, découlant de l'utilisation des services en ligne proposés, sauf si une négligence grave peut lui être imputée.

L'indisponibilité des applications et/ou la réception tardive ou incorrecte de données ne seront jamais imputables au Group Casier.

Le Group Casier est uniquement responsable des préjudices directs avérés consécutifs à une faute grave. L'indemnisation de ce préjudice avéré se limite à un montant égal aux rémunérations reçues à titre de contrepartie des prestations effectuées par le Group Casier au cours de l'année écoulée. L'utilisateur, dans la mesure où il entend faire usage de son éventuel droit à une indemnité, doit se signaler auprès du Group Casier par courrier recommandé dans les trente jours suivant la date à laquelle le préjudice se manifeste.

7   Clause de compétence

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, section de Courtrai, sont seuls compétents pour juger les litiges relatifs aux dispositions de la présente décharge de responsabilité.

Le Group Casier peut à tout moment modifier unilatéralement les dispositions de la présente décharge de responsabilité.