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Combien cela coûte-t-il?
L'application est entièrement gratuite. Group Casier l'a mis à la disposition de toutes les entreprises belges. Voir aussi à propos de nous.
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Pourquoi voudrais-je utiliser l'application?
Avec cette application, nous pouvons simplifier considérablement votre administration afin que vous puissiez satisfaire rapidement et efficacement votre obligation d'information de la loi Verwilghen. Vos collaborateurs apprécieront que vous les informiez de manière compréhensible et moderne de leur protection.
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Comment se connecter?
Apres la régistration unique vous pouvez vous connecter via le bouton Login à droite en haut de la page, avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
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Suis je obligé de demander une démo?
Non, vous pouvez vous enregistrer immédiatement si vous préférer commencer tout de suite. La démo existe afin de déjà vous donner une bonne idée de l'utilisation de l'outil.
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Y a-t-il un manuel?
L'application a été rendue intuitive afin que vous puissiez l'utiliser sans aucun problème. Il existe également une foire aux questions dans l'outil qui peut vous aider à poursuivre. La démonstration sur ce site web peut également être visualisée à tout moment et peut être utilisée comme manuel. Si vous avez des questions, contactez-nous. Nous répondrons dans les 48 heures.
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Que se passe-t-il avec mes données?
Vos données ne sont utilisées que pour le fonctionnement de l'application et donc pas à des fins commerciales. Voir notre déclaration de confidentialité.
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Puis-je utiliser l'application pour plusieurs entreprises?
Oui, sous réserve de la limitation suivante:
Lors de l'inscription, un numéro bco et une adresse électronique sont demandés. Cela signifie qu'un nouveau numéro bco utilise également une nouvelle adresse e-mail et, par conséquent, une nouvelle registration est requise.
Vous pouvez utiliser un alias sur votre adresse courriel existante (demandez à votre service informatique).
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Y a-t-il un manuel?
L'utilisation de l'application a été rendue intuitive afin que vous puissiez l'utiliser sans aucun problème. Il existe également une foire aux questions dans l'outil qui peut vous aider à poursuivre. La démonstration pour l'employeur et la démonstration pour vos collaborateurs peuvent également être visualisée à tout moment et peuvent être utilisée comme manuel. Si vous avez des questions, contactez-nous. Nous répondrons dans les 48 heures.
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Combien cela coûte-t-il?
L'application est entièrement gratuite. Group Casier l'a mis à la disposition de toutes les entreprises belges. Voir aussi à propos de nous.
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Pourquoi voudrais-je utiliser l'application?
Avec cette application, nous pouvons simplifier considérablement votre administration afin que vous puissiez satisfaire rapidement et efficacement votre obligation d'information de la loi Verwilghen. Vos collaborateurs apprécieront que vous les informiez de manière compréhensible et moderne de leur protection.
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Est-ce que je peux imprimer un certificat au lieu d'envoyer un mail?
Oui bien sûr, dans l’écran “Actions => Envoyez vos e-mails”, après avoir choisi ‘embauchement’ et votre employé, vous pouvez clicquer en bas à droite de l'écran sur le bouton intitulé “IMPRIMEZ LE CERTIFICAT”. Après vous pouvez imprimer le pdf et faire signer par votre employé. Ce certificat signé, peut alors être téléchargé afin de compléter votre dossier et de finir la procédure.
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Que se passe-t-il avec mes données?
Vos données ne sont utilisées que pour le fonctionnement de l'application et donc pas à des fins commerciales. Voir notre déclaration de confidentialité.
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Puis-je utiliser l'application pour plusieurs entreprises?
Oui, sous réserve de la limitation suivante:
Lors de l'inscription, un numéro bco et une adresse électronique sont demandés. Cela signifie qu'un nouveau numéro bco utilise également une nouvelle adresse e-mail et, par conséquent, une nouvelle registration est requise.
Vous pouvez utiliser un alias sur votre adresse courriel existante (demandez à votre service informatique). -
Comment puis-je utiliser l'application pour un départ?
Utiliser en cas de démission ou retraite.
Trouvez votre employé dans "Mes détails => Personnel".
Cliquez sur l'employé et cochez le type e-mail correct «retraite».Ensuite, choisissez "Mes actions => Envoyez vos e-mails"
Cochez le troisième type d'action: Démission, puis sélectionnez le type e-mail "retraite". (Vous verrez alors l'aperçu de la lettre).
Trouvez l'employé concerné et envoyez votre e-mail.
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L'employé peut-il obtenir des informations supplémentaires sur la Loi Verwilghen?
L'employé peut consulter sans aucune obligation des information sur l'assurance d'attente et la continuation individuelle, via ce lien mentionné dans le dernier e-mail à l'employé avec le certificat.
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Quelle est l'offre actuelle d'assurances d'attente?
Depuis le 18/12/2017, une assurance d'attente DKV Horizon n'est plus possible. Néanmoins les contrats individuelles existantes (IS, IS+, IS2000, Hospi Premium) peuvent toujours être converties. Les plans Horizon collectifs existants restent valables.
Les alternatives similaires d'aujourd'hui (03/2018) sont AG Insurance et Ethias.
Une assurance d'attente AG Care Vision peut désormais être souscrit sans questionnaire médical et sans taxes (9,25%) dans les cas suivantes:- dans les 30 jours qui suivent l’affiliation à une assurance liée à une police d'hospitalisation collective (AG ou non-AG).
- vous êtes affilié depuis au moins deux ans à une police d'hospitalisation collective auprès d’AG Insurance.
- après une présentation d'entreprise organisée par AG Insurance.
Votre employé peut toujours contacter son courtier ou vous pouvez le référer au lien dans l'email de confirmation avec son certificat.
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PLA - Quand la police peut-elle être appliquée
- Dans le cas où un employé de l'entreprise est tenu criminellement responsable de violations, entre autres, de la législation.
- Si l'employé est tenu responsable des dommages causés par un tiers.
- En cas de litige avec une autorité administrative.
- Lorsque le travailleur subit des dommages causés par un tiers responsable.
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PLA - Que signifie le seuil appliqué dans le contrat?
Pour pouvoir intervenir dans une procédure civile, la valeur du litige doit être supérieure à l'exonération indexée de 123,95 euros.
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PLA - La police intervient-elle encore si le contrat de travail a déjà été résilié?
Oui, si l'incident à l'origine du dommage s'est produit avant même la résiliation du contrat de travail.
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PLA - La police couvre-t-elle également les litiges criminels liés à la circulation?
Les poursuites en matières de circulation et pour lesquelles vous devez souscrire une assurance d'assistance juridique séparée, sont exclues de cette police.
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PLA - La police intervient-elle dans les litiges liés à la loi sur les accidents du travail?
Non, cela est explicitement exclu.
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PLA - Faut-il souscrire une police PLA par employé?
Non, l'employeur souscrit la police pour que tous les employés présentant un risque spécial soient assurés.
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MLA - Quand la police peut-elle être appliquée?
- Dans le cas où un dirigeant dans sa fonction de direction au sein de l'entreprise est exhorté pénalement pour violation de la législation, entre autres choses.
- Si la gestionnaire est tenu responsable des dommages causés par un tiers et que l'assurance responsabilité civile des administrateurs refuse d'intervenir.
- En cas de litige avec une autorité administrative.
- Lorsque le travailleur subit des dommages causés par un tiers responsable.
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MLA - Que signifie le seuil appliqué dans le contrat?
Pour pouvoir intervenir dans une procédure civile, la valeur du litige doit être supérieure à l'exonération indexée de 123,95 euros.
Pour les garanties des contrats d'assurance et de protection civile, le seuil est de 500 euros. -
MLA - La police intervient-elle encore si le mandat a déjà pris fin?
Oui, si l'incident à l'origine du dommage s'est produit avant la fin du mandat.
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MLA - La police intervient-elle en cas de litiges dans le cadre d'un accident du travail?
Oui, il est même très courant qu'un administrateur ou un gestionnaire soit poursuivi pénalement en cas d'un accident du travail grave.
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MLA - Une police MLA doit-elle être conclue pour chaque manager?
Non, l'entreprise souscrit cette police afin que tous les cadres, y compris les cadres présentant un risque particulier, soient inclus en tant qu'assurés.
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MLA - La police couvre-t-elle également les litiges criminels liés à la circulation?
Les poursuites en matières de circulation et pour lesquelles vous devez souscrire une assurance d'assistance juridique séparée, sont exclues de cette police.
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